L’intervention de l’employeur dans le coût du titre-repas ne peut excéder 8,91 euros par titre-repas.
Les titres-repas pour lesquels l’intervention patronale est supérieure à ce montant seront considérés comme de la rémunération à concurrence de l’intégralité de cette intervention patronale et non pas de la partie qui excède cette limite. Des cotisations de sécurité sociale et un impôt seront dès lors dûs.