Voici les principales sources en matière de primes d'ancienneté.

Le trajet entre le domicile et le lieu de travail est, pour le travailleur, un déplacement privé.

Tout employeur qui occupe du personnel ouvrier assujetti ou un apprenti ouvrier doit obligatoirement s’affilier auprès de la caisse de vacances compétente pour sa branche d’activité.

Le télétravailleur a un certain nombre d'obligations à côté de ses obligations en tant que travailleur.

La conclusion du médecin-contrôleur peut être contraire à celle du médecin traitant

Les inspecteurs de l’emploi (ci-après dénommés les inspecteurs) sont des agents assermentés qui relèvent de l’autorité du ministre bruxellois de l’Emploi ou du fonctionnaire dirigeant(-adjoint) de l’Office régional bruxellois de l’Emploi.

Le trajet de réintégration vise à réintégrer le travailleur dans l'entreprise.

Si le ministère public décide de ne pas intenter de poursuites (expressément ou tacitement) ou s'il s’agit d’infractions uniquement passibles d'une sanction administrative, la Direction des Amendes administratives peut entamer une procédure ou décider de classer le dossier s...