Il est possible de se limiter à l’envoi d’une seule lettre dans les 3 jours ouvrables de la connaissance certaine des faits
Plusieurs cas de figure se présentent.
L’appréciation de l’existence d’un motif grave repose sur deux principes.
Le contrat de travail prend automatiquement fin en cas de décès du travailleur.
Voici quelques exemples.
Le congé-éducation payé afférent aux formations doit être pris entre le début de l’année scolaire et la fin de la première session d’examens.
L'erreur d'appréciation de l'employeur ne rend pas le licenciement abusif.
