L'employeur peut bénéficier simultanément de deux types de réductions de cotisations patronales de sécurité sociale.
Le salaire minimum à payer à un étudiant dépend de la commission paritaire (CP) à laquelle appartient l'entreprise qui l'occupe.
Une série d’obligations relatives à la tenue de documents sociaux ont été assouplies, voire abrogées depuis l'introduction de la déclaration Dimona.
Lorsque le contingent de 650 heures est dépassé, seules les heures prestées en dehors du contingent seront soumises aux cotisations ordinaires.
La réduction structurelle est en principe applicable à tous les employeurs du secteur privé et du secteur public.
Le nombre de chèques et le montant total figurent sur la fiche de paie.
Le travailleur qui doit préparer et présenter les examens de validation et de certification des compétences a droit à un congé-éducation payé à concurrence de 8 heures.
Les titres repas sont valables 12 mois à dater de leur octroi. Le salarié doit pouvoir vérifier le solde et la durée de validité de ses titres.
