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Déclaration Limosa

Quelles sont les sanctions en l’absence de Limosa ?

L'employeur ou son mandataire, de même que l'utilisateur final (le commanditaire) qui ne respectent pas les règles relatives à la déclaration préalable peuvent se voir infliger de lourdes sanctions.

Dernière mise à jour le 3 juillet 2022

Pour un aperçu des sanctions applicables, nous vous renvoyons au mot-clé "Limosa" de notre dossier "Code pénal social – 4. Les infractions".

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