Le trajet de transition est prévu uniquement en cas de licenciement par l’employeur moyennant la prestation d’un délai de préavis.

Les conditions et la durée de la période de mise à disposition doivent être constatées par un écrit signé par les parties.

Vous trouverez ci-dessous le contexte dans lequel le travail associatif a vu le jour.

Non, les règles concernant les documents sociaux ne s’appliquent pas aux travailleurs associatifs

Oui, c'est possible.

Un étudiant peut effectuer des prestations à la fois sous contrat d'étudiant et sous le régime du travail associatif.

L’employeur qui désire licencier un délégué du personnel pour des raisons d’ordre économique ou technique doit respecter une procédure particulière de licenciement.

Un transfert d'entreprise ne reprend pas seulement les droits et obligations qui résultent des contrats de travail existant.