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Trajet de transition

Quelles sont les formalités à effectuer ?

Les conditions et la durée de la période de mise à disposition doivent être constatées par un écrit signé par les parties.

Dernière mise à jour le 19 janvier 2024

Les conditions et la durée de la période de mise à disposition doivent être constatées par un écrit signé par quatre parties : l’employeur, le travailleur, l’employeur-utilisateur et l’entreprise de travail intérimaire ou le service régional pour l’emploi.

Cet écrit doit être rédigé avant le début de la mise à disposition. L’employeur-utilisateur est responsable de l’application des dispositions en matière de bien-être pendant la durée du trajet de transition.

Votre Legal Advisor Securex peut vous aider à rédiger un document dans lequel vous pourrez fixer les conditions et la durée du trajet de transition. Contactez-le à l'adresse myHR@securex.be.

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