Principe
Est considéré comme travailleur occasionnel :
- Le travailleur manuel ressortissant à la commission paritaire de l'agriculture (CP n° 144)
- Occupé aux travaux sur les terrains propres de l'employeur
- Durant un maximum de 30 jours par année civile chez un ou plusieurs employeurs. Comme en 2021, ce nombre de jours est porté à maximum 60 jours pour l'année 2022 (et ce, dans le cadre des mesures de soutien du gouvernement fédéral)
Remarques :
Lorsque le travailleur occasionnel est occupé à la fois dans les secteurs de l'horticulture et de l'agriculture, le maximum est en principe fixé à 65 jours par année civile dans les 2 secteurs. Il en va de même pour le travailleur occasionnel de l'agriculture qui exerce en parallèle une activité occasionnelle dans le secteur de l'Horeca (CP n° 302). Ce nombre de jours est porté à 100 jours en 2022.
Toutefois, les travailleurs qui ont déjà épuisé leurs 65 jours (100 jours en 2022) peuvent encore être occupés 35 jours supplémentaires comme travailleurs occasionnels dans la culture du chicon sous certaines conditions.
Le travailleur manuel qui relève de la commission paritaire pour le travail intérimaire (CP n° 322) peut également être considéré comme travailleur occasionnel s'il est occupé chez un utilisateur qui relève de la commission paritaire de l'agriculture et ce, dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus.
Exception
Ne répond pas à la notion de travailleur occasionnel, le travailleur qui, au cours des 180 jours précédents a travaillé dans le secteur agricole ou horticole en une autre qualité que celle de travailleur occasionnel.
La limite ne s’applique qu’au sein de votre propre entreprise
La règle des 180 jours est désormais limitée à votre propre entreprise. Cela signifie pour vous une simplification importante. En effet, vous ne devez plus vérifier si vos travailleurs saisonniers ont travaillé auparavant chez d’autres employeurs du secteur dans les liens d’un contrat fixe. L’adaptation de la règle des cent quatre-vingts jours vous apporte désormais une plus grande sécurité juridique.
La notion de « propre entreprise » ne se limite pas à votre entreprise unipersonnelle ou votre société. Vous devrez tenir compte des jours prestés sous contrat fixe
- Dans les entités juridiques gérées par les mêmes administrateurs et/ ou gérants
- Ou dans les entités juridiques qui relèvent de la même unité technique d'exploitation
Vous pouvez donc engager immédiatement en qualité de travailleur saisonnier une personne qui a travaillé dans les liens d’un contrat fixe en-dehors de votre propre entreprise. Il en va de même lorsque cette personne a travaillé dans un autre secteur dans les liens d’un contrat fixe.
Revenir comme travailleur saisonnier est désormais possible plus rapidement
En outre, directement après une occupation comme saisonnier, vous pouvez proposer un contrat à durée déterminée ou pour un travail nettement défini de maximum six semaines à un travailleur, sans que ce dernier contrat ne soit pris en compte pour la règle des cent quatre-vingts jours.
Le travailleur concerné pourra ainsi revenir travailler comme saisonnier dans votre entreprise, sans attendre que cent quatre-vingts jours ne se soient écoulés après le contrat temporaire.
Une personne pensionnée peut revenir travailler comme saisonnier
L’un de vos travailleurs fixes a pris sa pension et souhaite dorénavant travailler comme saisonnier ? C'est possible.
Depuis le 1er avril 2020, la règle des cent quatre-vingts jours ne s’applique en effet plus lorsqu’un travailleur fixe prend sa pension et retravaille ensuite dans la même entreprise en qualité de travailleur saisonnier.