Pourquoi suivre cette formation ?
Cette formation vise à faire la lumière sur la notion d’indemnité de remboursement de frais et de fournir les outils permettant de mettre en place une politique de remboursement adaptée à l’entreprise tout en limitant le risque de requalification.
À la fin de cette formation, vous :
- Vous aurez une vue claire sur la notion de frais propres à l’employeur.
- Vous maîtrisez les pièges à éviter pour réduire les risques d’une requalification de ces remboursement en rémunération.
Cette formation est reconnue dans le cadre du KMO-portefeuille (portefeuille PME).
Programme
Les points suivants seront abordés :
- Qu’entend-on par frais propres à l’employeur ?
- Que doit-on entendre par remboursement sur base de frais réels ou sur base forfaitaire ?
- Que recouvre la notion de frais de représentation ?
- Quels sont les frais acceptés par l’ONSS et par le Fisc ? Existent-ils des positions différentes entre l’ONSS et l’administration fiscale ?
- Mon travailleur se rend régulièrement à l’étranger, quels frais puis-je lui rembourser ? Quid pour des travailleurs mobiles ?
- Quel est l’intérêt d’une procédure de ruling au niveau fiscal ? Une procédure identique existe-t-elle au niveau social ?
- Existe-t-il des alternatives au remboursement de frais pour augmenter le pouvoir d’achat de mon travailleur à moindre frais ?
- Quelles sont les indemnités à payer dans le cadre du télétravail structurel et occasionnel ?
Prérequis
Des connaissances de base en droit du travail sont souhaitables pour suivre cette formation.
Syllabus
Le syllabus lié à cette formation vous sera envoyé quatre jours à l'avance par mail uniquement. Pensez à vérifier votre boite mail !
Méthodologie
Les formations du parcours « HR for Experts » sont particulièrement interactives. Les règles juridiques sont expliquées à l'aide de nombreux exemples pratiques.
