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Indemnité de représentation et remboursement de frais

S’il satisfait à certaines conditions strictes, le remboursement de dépenses propres à l’employeur ne constitue pas une rémunération. Néanmoins, dans la pratique, l’octroi d’indemnités forfaitaires vise souvent tantôt à accorder aux travailleurs un petit extra (para)fiscalement avantageux, tantôt à éviter gestion administrative trop lourde.

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Pourquoi suivre cette formation ?

Cette formation vise à faire la lumière sur la notion d’indemnité de remboursement de frais et de fournir les outils permettant de mettre en place une politique de remboursement adaptée à l’entreprise tout en limitant le risque de requalification.

À la fin de cette formation, vous :

  • Vous aurez une vue claire sur la notion de frais propres à l’employeur.
  • Vous maîtrisez les pièges à éviter pour réduire les risques d’une requalification de ces remboursement en rémunération.

Cette formation est reconnue dans le cadre du KMO-portefeuille (portefeuille PME).

Programme

Les points suivants seront abordés :

  • Qu’entend-on par frais propres à l’employeur ?
  • Que doit-on entendre par remboursement sur base de frais réels ou sur base forfaitaire ?
  • Que recouvre la notion de frais de représentation ?
  • Quels sont les frais acceptés par l’ONSS et par le Fisc ? Existent-ils des positions différentes entre l’ONSS et l’administration fiscale ?
  • Mon travailleur se rend régulièrement à l’étranger, quels frais puis-je lui rembourser ? Quid pour des travailleurs mobiles ?
  • Quel est l’intérêt d’une procédure de ruling au niveau fiscal ? Une procédure identique existe-t-elle au niveau social ?
  • Existe-t-il des alternatives au remboursement de frais pour augmenter le pouvoir d’achat de mon travailleur à moindre frais ?
  • Quelles sont les indemnités à payer dans le cadre du télétravail structurel et occasionnel ?

Prérequis

Des connaissances de base en droit du travail sont souhaitables pour suivre cette formation.

Syllabus

Le syllabus lié à cette formation vous sera envoyé quatre jours à l'avance par mail uniquement. Pensez à vérifier votre boite mail !

Méthodologie

Les formations du parcours « HR for Experts » sont particulièrement interactives. Les règles juridiques sont expliquées à l'aide de nombreux exemples pratiques.


Prochaines sessions

Online 28 mars 2023 395,00 hors TVA Adresse
Online
le 28 mars 2023 – 09:00 à 11:30
Online 18 sept. 2023 395,00 hors TVA Adresse
Online
le 18 sept. 2023 – 09:00 à 11:30
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