Travail en équipe bis : une variante au prorata
Le législateur a introduit le régime de travail en équipe bis en mai 2024. Il avait pour but d’éviter aux entreprises dans lesquelles l’ampleur du travail des équipes successives n’est pas toujours équivalente de perdre totalement la dispense.Dans la variante bis, le critère selon lequel les équipes successives doivent effectuer le même travail au niveau de l’ampleur n’est plus repris dans la définition.
Par conséquent, la dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe peut également être appliquée lorsque l’ampleur du travail n’est pas identique.
Le régime bis prévoit dès lors un facteur de correction qui varie en fonction de la différence d’ampleur entre les équipes successives. Le montant de la dispense doit alors diminuer au prorata, à mesure que la différence au niveau de l’ampleur du travail augmente entre les équipes successives. Plus la différence est grande et plus la dispense diminue.
Plus d’infos sur les 4 étapes de calcul à suivre : « quel est le taux de la dispense ? »
Cette réglementation sur le travail en équipe bis est une mesure transitoire qui s’applique du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026.
Choix mensuel
Le régime classique pour le travail en équipe et la variante bis continuent de coexister. En tant qu’employeur, vous devez choisir chaque mois le régime de dispense à appliquer.
Si votre entreprise compte plusieurs systèmes d’équipe, vous devez déterminer chaque mois et pour chaque système, s’il relève du régime classique ou de la variante bis. Le régime applicable peut donc différer d’un mois à l’autre et d’un système d’équipe à l’autre.
L’intention de l’employeur est déterminante
Pour savoir s’il faut appliquer la variante classique ou la variante bis, il est important de connaître l’intention de l’employeur. Cette intention ressort de la planification du travail.
Plus d’infos : « Appliquez la bonne variante de travail en équipe et évitez les amendes »
Tolérance pour les cas de force majeure
L’introduction de la variante bis ne doit pas conduire à une interprétation rigide de la dispense pour le travail en équipe classique. L’intention du législateur n’a en effet jamais été d’exiger une ampleur de travail parfaitement identique entre les équipes successives.
Un écart ponctuel, dû par exemple à l'absence d'un travailleur (pour cause de maladie) ou en raison d'un défaut mécanique, ne devrait pas automatiquement aboutir à l’application de la variante bis. Une certaine souplesse est donc nécessaire dans l’appréciation de cette condition, surtout en cas d’événements indépendants de la volonté de l’employeur.
Il reste cependant essentiel de vérifier systématiquement l’intention de l’employeur.
Tolérance administrative d'écart de maximum 10 %
Dans ce contexte, la circulaire autorise un écart maximal de 10 % dans l’ampleur du travail entre les équipes successives.
Si l’écart demeure dans cette marge de 10 % chaque jour ouvrable du mois, l’employeur peut appliquer la dispense pour le travail en équipe « classique » pour ce mois.
Respect de la norme du tiers
Une même entreprise peut ainsi appliquer simultanément les deux régimes, à condition toutefois de calculer séparément la norme du tiers pour chaque régime.
Il n’est en effet pas possible de cumuler les prestations de plusieurs types de dispenses pour un même mois dans la détermination de la norme du tiers.
Ce principe connait toutefois une exception. Les heures qui auraient été prestées dans un système de travail en équipe classique et dans un système de travail en continu classique pourront être comptabilisées ensemble pour le calcul de la norme du tiers. Il en va de même si le travailleur a travaillé dans la variante bis de ces deux régimes.
Enfin dans l’hypothèse où la condition de la norme du tiers serait atteinte par un travailleur dans deux régimes pour un même mois, la dispense ne pourrait pas être appliquée pour les deux régimes.
Vous ne pouvez en effet appliquer qu’un seul régime pour le mois concerné, la rémunération d’un travailleur ne pouvant être prise en compte que dans un seul type de dispense pour un même mois.
Notre conseil : veillez aux respect des conditions d’application de la dispense
Le régime de travail doit répondre à plusieurs conditions pour être considéré par le fisc comme du travail en équipe.
Concrètement, cela implique que vous devez, chaque mois, évaluer pour chaque système d’équipe s’il remplit encore les conditions du travail en équipe classique.
Veillez également à documenter l’évaluation de l’ampleur du travail.
A cet égard, la circulaire rappelle que la pratique consistant à diviser artificiellement une équipe dans le seul but de répondre aux conditions d’application de la dispense n’est pas autorisée.
Possibilité d’appliquer la variante bis aux systèmes classiques
En tant qu’employeur, vous pouvez ainsi appliquer le régime classique de travail en équipe aux systèmes qui répondent à la définition du travail en équipe classique et, la variante bis aux autres systèmes.
Mais vous avez également la possibilité d’appliquer la variante bis à tous vos systèmes d’équipe, y compris ceux qui relèvent du régime classique. Cette option peut se révéler intéressante notamment si certains de vos travailleurs alternent entre différents régimes.
Cette alternative est illustrée par un exemple concret dans la circulaire du 30 juillet 2025..
Inclure ou exclure l’équipe de nuit ?
Imaginons que dans votre entreprise, le travail soit organisé dans un système de 3 équipes successives : l’équipe du matin, l’équipe du soir et l’équipe de nuit. Si ces équipes effectuent un travail de même objet mais que l’ampleur du travail diffère, vous devez, en tant qu’employeur, décider chaque mois si :
- Vous intégrez l’équipe de nuit dans le système de travail en équipe
- Vous excluez l’équipe de nuit du système de travail en équipe
Vous intégrez l’équipe de nuit dans le système de travail en équipe ?
Dans ce cas, vous pouvez appliquer la dispense pour le travail en équipe bis aux rémunérations éligibles des travailleurs des trois équipes (pour autant que toutes les autres conditions soient remplies).
Le facteur de correction devra alors être calculé compte tenu de l’ampleur du travail effectué par les trois équipes.
Vous excluez l’équipe de nuit du système de travail en équipe ?
Dans ce cas, vous pouvez uniquement appliquer la dispense pour le travail en équipe bis aux rémunérations éligibles des travailleurs des équipes du matin et du soir (pour autant que toutes les autres conditions soient remplies bien entendu). Vous devrez alors calculer le facteur de correction sans tenir compte de l’équipe de nuit.
Par ailleurs, vous pourrez appliquer la dispense pour le travail de nuit aux travailleurs de l’équipe de nuit pour lesquels la norme du tiers est remplie.
Cette liberté de choix comporte toutefois des limites, qui sont illustrées dans la circulaire.
Entreprises intérimaires
Les règles reprises ci-dessus sont également d’application au travail intérimaire . En cas de travail intérimaire, l’agence intérimaire est assimilée à l’entreprise où le travailleur est effectivement occupé.
Par conséquent, les entreprises de travail intérimaire agréées qui mettent à disposition des travailleurs intérimaires à l'employeur doivent recevoir chaque jour et pour chaque intérimaire, des informations détaillées sur l’ampleur du travail et l’écart. Le facteur de correction devra également leur être communiqué chaque mois. Tout cela implique une charge administrative importante.