.jpg?width=727&resizemode=force)
Pourquoi existe-t-il une variante travail en équipe bis ?
Pour bénéficier de l’avantage fiscal pour le travail en équipe, vous devez respecter plusieurs conditions. L’une d’entre elles est que les équipes successives doivent effectuer le même travail en termes d’ampleur. L’incertitude a longtemps régné sur la signification précise de ce critère.
Dans un arrêt du 8 février 2024, la Cour constitutionnelle a estimé qu’il n’était pas inconstitutionnel d’appliquer la dispense fiscale pour le travail en équipe uniquement pour les entreprises dans lesquelles les équipes exécutaient un travail identique en termes d’ampleur.
En réaction à cet arrêt, le régime de travail en équipe bis a été introduit en mai 2024. Il avait pour but d’éviter aux entreprises dans lesquelles l’ampleur du travail des équipes successives n’est pas toujours équivalente de perdre totalement la dispense.
Le régime bis prévoit dès lors un facteur de correction qui varie en fonction de la différence d’ampleur entre les équipes successives. Plus la différence est grande et plus la dispense diminue. L’employeur qui veut avoir recours au régime de travail en équipe bis ne doit calculer qu’un seul facteur de correction par mois qui vaut alors pour l’ensemble de l’entreprise. Il n’est donc pas possible de calculer le pourcentage d’écart au niveau d’un département ou d’une ligne de production.
En savoir plus :
Actualité : 'Régime du travail en équipe bis : quelques éclaircissements'
Antécédents :
Réglementation 'travail en équipe bis' pour une plus grande sécurité juridique
Dispense pour le travail en équipe : une interprétation stricte de la notion de 'même travail'
Quelle variante dois-je appliquer ?
Choix mensuel
Le régime classique pour le travail en équipe et la variante bis continuent de coexister. En tant qu’employeur, vous devez choisir chaque mois le régime de dispense à appliquer.
Dans de nombreux cas, et notamment lorsque les activités au sein de l’entreprise sont relativement régulières, il ne sera pas nécessaire de passer du régime classique à la variante bis. La même variante sera appliquée la plupart du temps.
L’intention de l’employeur est déterminante
Pour savoir s’il faut appliquer la variante classique ou la variante bis, il est important de connaître l’intention de l’employeur. Cette intention ressort de la planification du travail.
Exemple 1
Planification de travail prévu, tel qu'il a également été réellement exécuté :
| Équipe de matin | Équipe de soir | |
|---|---|---|
| Lundi 17 fév | 15 travailleurs | 15 travailleurs |
| Mardi 18 fév | 14 travailleurs | 14 travailleurs |
| Mercredi 19 fév | 15 travailleurs | 15 travailleurs |
Dans cet exemple, les équipes successives exécutent clairement un travail d’ampleur identique (écart de pourcentage = « 0 % »). Le régime classique pour le travail en équipe peut par conséquent s’appliquer.
Exemple 2
Planification de travail prévu, tel qu'il a également été réellement exécuté :
| Équipe de matin | Équipe de soir | |
|---|---|---|
| Lundi 17 fév | 15 travailleurs | 12 travailleurs |
| Mardi 18 fév | 14 travailleurs | 16 travailleurs |
| Mercredi 19 fév | 15 travailleurs | 18 travailleurs |
Dans cet exemple, les équipes successives exécutent clairement un travail d’ampleur non identique (écart de pourcentage = « 9 % »). Il est par conséquent recommandé d’appliquer la variante bis et donc un facteur de correction.
Tolérance pour les cas de force majeure
L’introduction du régime bis ne vise pas à interpréter le régime classique pour le travail en équipe de manière trop stricte. Une certaine tolérance s’applique donc dans les cas indépendants de la volonté de l’employeur (maladie, petit chômage...). Il reste cependant essentiel de vérifier systématiquement l’intention de l’employeur.
Exemple 3
La planification du travail prévue est identique à celle de l'Exemple 1, avec des équipes de taille équivalente.
Voici la planification qui a été effectivement mise en œuvre :
| Équipe de matin | Équipe de soir | |
|---|---|---|
| Lundi 17 fév | 15 travailleurs | 14 travailleurs → 1 absent pour cause de maladie |
| Mardi 18 fév | 14 travailleurs | 12 travailleurs → 2 absents pour cause de maladie |
| Mercredi 19 fév | 15 travailleurs | 15 travailleurs |
Dans cet exemple de planification du travail, l’intention de l’employeur était clairement d’avoir des équipes identiques en termes d’ampleur. Les cas de maladie sont des cas de force majeure et ne signifient pas automatiquement qu’il faut appliquer la variante bis.
Introduisez une déclaration correcte pour éviter les sanctions
Il est essentiel d’appliquer chaque mois la variante et le facteur de correction corrects. Une déclaration inexacte peut donner lieu à des amendes de 50 à 1 250 euros et des majorations d’impôt de 10 % à 200 %.
En cas de contrôle, l’administration fiscale peut en outre récupérer le montant total de la dispense appliquée, en sus de la différence selon le facteur de correction. C’est typiquement le cas lorsque le régime classique a été appliqué alors que la variante bis aurait dû l’être.
Que fait Securex pour vous ?
Vous bénéficiez déjà de la dispense, mais vous ne savez pas quelle variante est d’application pour votre société ?
N’hésitez pas à contacter votre Securex Legal Advisor à l’adresse e-mail myHR@securex.be. Nous nous ferons un plaisir de vous aider afin que vous puissiez bénéficier de la dispense à laquelle vous avez droit.
Le travail en équipe bis est-il d’application dans votre entreprise ?
Communiquez-nous l’écart de pourcentage entre les équipes successives en ce qui concerne l’ampleur du travail au plus tard le 3 du mois qui suit, par e-mail à l’adresse myHR@securex.be.
En tant que secrétariat social, nous réduisons le montant de la dispense de ce pourcentage.
Vous avez une question plus complexe ?
L’application de la variante travail en équipe bis n’est pas toujours évidente. Mais pas de panique, vous pouvez également compter sur Securex.
Vous avez besoin d’aide pour déterminer le facteur de correction, l’application rétroactive de la mesure ou en cas de contrôles fiscaux ? N’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : myHR@securex.be. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.
Sources
