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Enregistrement des présences dans le secteur de la viande

Quelles sont les données enregistrées et à qui sont-elles envoyées ?

Le système d'enregistrement reprend les données suivantes, qui sont transmises à l'ONSS.

Dernière mise à jour le 1er janvier 2023
  • Les données d'identification de la personne physique (numéro de registre national, numéro de la carte de séjour, numéro de l'accusé de réception Limosa 1) 
  • Selon le cas, l'adresse ou la description géographique du lieu de travail. Dans ce cadre, le numéro d'identification de la déclaration de contrat doit être communiqué
  • La qualité avec laquelle une personne physique effectue des prestations sur le lieu de travail (travailleur salarié, indépendant, employeur, …) 
  • Les données d'identification de l'employeur, lorsque la personne physique est un travailleur (numéro d'entreprise) 
  • Quand la personne physique est un indépendant, les données d'identification de la personne physique ou morale sur commande de laquelle l'activité est exécutée (numéro d'entreprise de l'indépendant ou de l'entreprise qu'il aide, numéro de registre national de la personne physique pour laquelle il travaille) 
  • le moment de l'enregistrement. Ce moment correspond à l'horodatage effectué par l'ONSS lors de l'enregistrement

Les données sont transmises à l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS).

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