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Déclaration Limosa

Quelle est la durée de validité de la Limosa ? Que faire en cas d’annulation, de fin anticipée ou de prolongation du détachement ?

Ici vous trouverez plus d'informations sur la durée de validité d'une Limosa.

Dernière mise à jour le 19 juin 2022

Durée de validité

La déclaration ordinaire est toujours valable pour la durée prévue du détachement en Belgique tandis que la déclaration unique est valable pour une période de maximum 12 mois.

Annulation

Si le détachement n'a pas lieu à la date initialement prévue, la déclaration doit être annulée.

L'employeur peut le faire lui-même en allant sur le site http://www.limosa.be/ (en cliquant sur "déclaration obligatoire", puis sur "gérer une déclaration").

Si la date à laquelle le détachement aurait normalement dû commencer est déjà passée, l'employeur peut envoyer un mail à l'adresse limosa@eranova.fgov.be en demandant que l'on annule la déclaration et en précisant le n° de session de cette déclaration.

Fin anticipée ou prolongation

Lorsque le détachement prend fin anticipativement ou se prolonge, le déclarant doit procéder à une nouvelle déclaration comportant les données correctes.

Si l'occupation n'a pas encore commencé, l'employeur peut annuler lui-même la déclaration faite précédemment (voyez ci-dessus).

Si l'occupation a déjà commencé, l'employeur peut envoyer un mail à l'adresse limosa@eranova.fgov.be en mentionnant qu'une nouvelle déclaration a été introduite et en précisant le n° de session de cette nouvelle déclaration ainsi que celui de la déclaration à annuler.

Si la déclaration concerne des travailleurs détachés qui exercent régulièrement des activités en Belgique et dans un ou plusieurs autres pays (occupation simultanée) et que la déclaration initiale était prévue pour une période de maximum 12 mois, cette période peut être prolongée à la fin de chaque période prévue pour une nouvelle période consécutive de maximum 12 mois.

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