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Déclaration Limosa

Tableau récapitulatif Limosa-Dimona

Ici vous trouverez une comparaison entre l'obligation Limosa et l'obligation Dimona.

Dernière mise à jour le 3 juillet 2022

Situation du travailleur(belge ou étranger)

Limosa

Dimona

Travailleur travaillant habituellement à l'étranger détaché en Belgique

Oui (déclaration ordinaire)

Non

Travailleur travaillant habituellement en Belgique détaché à l'étranger (avec assujettissement à la sécurité sociale belge)

Non

Oui

Travailleur occupé simultanément en Belgique et dans un autre/des autres pays pour un employeur belge

Non

Oui (même si le travailleur n'est pas assujetti à la sécurité sociale belge)

Travailleur occupé simultanément en Belgique et dans un autre/des autres pays pour un employeur étranger

Oui (déclaration simplifiée).  

Une déclaration ordinaire doit toutefois être faite pour les travailleurs occupés dans les secteurs de la construction et du travail intérimaire.

Non, sauf si le travailleur est assujetti à la sécurité sociale belge ou si l'employeur est soumis, pour le travailleur, à la législation belge sur les documents sociaux.  Pour de plus amples informations, consultez votre Legal advisor Securex.

Travailleur occupé simultanément en Belgique pour un employeur A et dans un autre pays pour un employeur B

Employeur A: non

Employeur B: non

Employeur A: oui

Employeur B: non, sauf si le travailleur est assujetti à la sécurité sociale belge ou si l'employeur est soumis, pour le travailleur, à la législation belge sur les documents sociaux. Pour de plus amples informations, consultez votre Legal advisor Securex.

Travailleur occupé à 100% et de façon permanente en Belgique pour un employeur belge ou étranger

Non. Attention, ceci ne signifie pas qu'il n'y a pas d'autres obligations à remplir, telles que la demande d'un permis de travail.

Oui

Travailleur occupé à 100% et de façon permanente à l'étranger

   

Pour un employeur belge

Non

Oui. La position du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale est en effet que la réglementation ne comporte aucune dispense pour ce cas précis. L'employeur belge doit par conséquent effectuer une déclaration Dimona afin d'officialiser l'occupation de son travailleur.

Pour un employeur étranger

Non

Non

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