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Situation du travailleur(belge ou étranger) |
Limosa |
Dimona |
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Travailleur travaillant habituellement à l'étranger détaché en Belgique |
Oui (déclaration ordinaire) |
Non |
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Travailleur travaillant habituellement en Belgique détaché à l'étranger (avec assujettissement à la sécurité sociale belge) |
Non |
Oui |
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Travailleur occupé simultanément en Belgique et dans un autre/des autres pays pour un employeur belge |
Non |
Oui (même si le travailleur n'est pas assujetti à la sécurité sociale belge) |
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Travailleur occupé simultanément en Belgique et dans un autre/des autres pays pour un employeur étranger |
Oui (déclaration simplifiée). Une déclaration ordinaire doit toutefois être faite pour les travailleurs occupés dans les secteurs de la construction et du travail intérimaire. |
Non, sauf si le travailleur est assujetti à la sécurité sociale belge ou si l'employeur est soumis, pour le travailleur, à la législation belge sur les documents sociaux. Pour de plus amples informations, consultez votre Legal advisor Securex. |
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Travailleur occupé simultanément en Belgique pour un employeur A et dans un autre pays pour un employeur B |
Employeur A: non Employeur B: non |
Employeur A: oui Employeur B: non, sauf si le travailleur est assujetti à la sécurité sociale belge ou si l'employeur est soumis, pour le travailleur, à la législation belge sur les documents sociaux. Pour de plus amples informations, consultez votre Legal advisor Securex. |
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Travailleur occupé à 100% et de façon permanente en Belgique pour un employeur belge ou étranger |
Non. Attention, ceci ne signifie pas qu'il n'y a pas d'autres obligations à remplir, telles que la demande d'un permis de travail. |
Oui |
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Travailleur occupé à 100% et de façon permanente à l'étranger |
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Pour un employeur belge |
Non |
Oui. La position du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale est en effet que la réglementation ne comporte aucune dispense pour ce cas précis. L'employeur belge doit par conséquent effectuer une déclaration Dimona afin d'officialiser l'occupation de son travailleur. |
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Pour un employeur étranger |
Non |
Non |
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