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Régime général

Que faut-il mentionner sur le C4 ?

Lorsque le travailleur est licencié moyennant le paiement d'une indemnité de rupture, l'employeur déduit 4 semaines de rémunération de cette indemnité.

Dernière mise à jour le 22 mars 2022

Principe

La période couverte par l'indemnité de rupture est ainsi abrégée de 4 semaines et le travailleur aura droit aux allocations de chômage 4 semaines plus tôt (pour autant, bien entendu, qu'il remplisse les conditions requises et qu'il n'ait pas trouvé de nouvel emploi).

L'employeur mentionnera sur le C4 la période normale couverte par l'indemnité de rupture et indiquera que l'indemnité de rupture a été raccourcie de 4 semaines.

Particularité en cas de conversion du délai de préavis en indemnité de rupture

Lorsque l'employeur licencie d'abord le travailleur moyennant la prestation d'un délai de préavis, et convertit par la suite celui-ci en une indemnité de rupture, l'employeur devra également déduire la valeur de l'outplacement de l'indemnité de rupture à payer. Si le travailleur a déjà bénéficié d'une partie de son reclassement professionnel pendant le délai de préavis, l'employeur ne pourra déduire que la partie restante.

L'ONEM précise que, dans ce cas, l'employeur doit indiquer sur le C4 une diminution de l'indemnité de rupture de quelques jours au lieu de 4 semaines. Ce nombre de jours est calculé selon la formule : 28 – [(X / 60) x 28] (avec arrondi à l'unité supérieure). X est égal au nombre d'heures de reclassement professionnel déjà suivies.

Exemple : un travailleur a déjà suivi 30 des 60 heures de reclassement professionnel lorsque son délai de préavis est converti en indemnité de rupture. L'employeur doit alors mentionner le nombre d'heures suivant sur le C4 : 28 - [(30/60) x 28] = 14.

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