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Licenciement pour motif grave

Chacune des parties peut résilier le contrat sans préavis ni indemnité pour un motif grave. Par motif grave, on entend toute faute grave qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l’employeur et le travailleur.

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.

Principes généraux

Le motif grave vise toute faute grave qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l’employeur et le travailleur. Nous vous présentons la procédure à respecter et les sanctions en cas de non-respect.

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Exemples de la jurisprudence

Le motif grave vise toute faute grave qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l’employeur et le travailleur. Nous vous présentons quelques exemples tirés de la jurisprudence.