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Exemples de la jurisprudence

Harcèlement

Voici quelques exemples.

Dernière mise à jour le 19 janvier 2024

A été retenu comme constitutif d'un motif grave

  • Le fait pour une employée d’avoir eu un comportement constitutif de harcèlement moral à l'égard de ses subordonnés et d’avoir fait des erreurs de conduite que ne commettrait pas un travailleur normalement prudent et avisé; Les faits avaient entrainé dans le chef de certains employés des démarches auprès du conseiller en prévention.  Le juge a soulevé la gravité des faits et la rupture immédiate et définitive de la confiance entre les parties (Tribunal du Travail de Liège, 13.05.2009)
  • Le fait pour un éducateur de commettre des faits de mœurs à l'encontre de jeunes qui résident en internat, tenant compte de la position d'autorité de cet éducateur et de la vulnérabilité des jeunes (Cour du Travail de Bruxelles, 05.10.2007)
  • Le fait pour un supérieur hiérarchique d’avoir eu des gestes déplacés à l’égard de collègues féminines ou le fait d’abuser de son autorité pour qu’elles cèdent à ses avances (Cour du Travail de Tournai, 08.12.2000)
  • Le fait pour un supérieur hiérarchique d’utiliser un langage sexiste ou grossier à l’égard de ses collaboratrices (Cour du Travail de Bruxelles, 17.10.2000)
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