Celle-ci permet à l'employeur de fixer clairement certaines règles dès la première mise à disposition de la voiture.

Le traitement du premier pilier du budget de mobilité est identique à celui de l'avantage résultant de l'utilisation gratuite, à des fins privées, d'une voiture de société mise à disposition par l'employeur.

Les voitures de société utilisées pour le transport collectif des travailleurs sont soumises à la cotisation de solidarité.

Les primes exonérées d'impôt ne sont pas mentionnées sur les fiches fiscales 281 des bénéficiaires.

Voici les principales références légales.

Dans les mêmes délais que les cotisations de sécurité sociale.

Les dispositions légales relatives à la durée du travail s’appliquent à tous les travailleurs salariés (employés, ouvriers, étudiants…) et aux employeurs du secteur privé.

Le travail de nuit peut, comme cela arrive pour le travail de jour, nécessiter des dépassements d'horaires journalier et hebdomadaire.