Peut-être que ce télétravail suscite encore beaucoup de questions chez vous. Nous examinons 5 d’entre elles, à commencer par la définition du télétravail structurel.
Qu’est-ce que le télétravail structurel ?
Les règles autour du télétravail structurel ont été mises en place par la CCT n° 85 il y a presque 20 ans déjà.
Le télétravail est une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat de travail, dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière et non occasionnelle.
Le télétravail structurel s’oppose donc au télétravail occasionnel par son caractère régulier.
Devez-vous fournir les équipements nécessaires au télétravail ?
Oui. L'employeur est tenu de fournir au télétravailleur les équipements nécessaires au télétravail, de les installer et de les entretenir. Par ailleurs, l'employeur doit prendre exclusivement en charge les coûts des connexions et communications liées au télétravail.
Si le télétravailleur utilise des équipements propres, les frais liés au télétravail relatifs à l'installation des programmes informatiques, le fonctionnement et l'entretien de ces équipements, ainsi que les frais pour l'amortissement de ceux-ci, sont à charge de l'employeur.
Ces frais sont évalués avant le début du télétravail proportionnellement aux prestations effectuées dans le cadre du télétravail ou selon une clé de répartition fixée par les parties. Tant l’ONSS que le Fisc acceptent l’utilisation de forfaits pour l’utilisation de certains équipements propres.
Pouvez-vous octroyer une indemnité à votre personnel en cas de télétravail structurel ?
Oui, vous pouvez couvrir certains frais (chauffage, électricité…) lié au télétravail par l’octroi d’une indemnité forfaitaire exonérée de cotisations ONSS et de précompte professionnel. Ceci n’est cependant pas obligatoire.
Le forfait mensuel accepté pour l’instant par l’ONSS et par le Fisc s’élève à maximum 134,71 euros par mois.
Veillez à respecter les conditions qui entourent l’octroi de cette indemnité, que vous pouvez lire ici. L’indemnité ne peut, par exemple, être octroyée que lorsque le travailleur preste l’équivalent d’un jour par semaine à domicile sur une base mensuelle.
Faut-il prévoir des mentions spécifiques au contrat de travail ?
Oui. Une convention doit être établie par écrit pour chaque télétravailleur individuellement au plus tard au moment où celui-ci débute ses prestations. Si le contrat de travail est en cours, le télétravail doit faire l'objet d'un avenant écrit.
Cette convention (le plus souvent un contrat de travail d'employé au sens de la loi du 3 juillet 1978) ou cet avenant doit mentionner au minimum :
- La fréquence du télétravail et éventuellement, les jours pendant lesquels le télétravail est effectué et le cas échéant les jours et/ou heures de présence dans l'entreprise
- Les moments ou périodes pendant lesquels le télétravailleur doit être joignable et suivant quels moyens
- Les moments auxquels le télétravailleur peut faire appel à un support technique
- Les modalités de prise en charge par l'employeur des frais et des coûts
- Les conditions et modalités du retour au travail dans les locaux de l'employeur et en cas de retour au travail dans les locaux de l'employeur, le délai d'avertissement et/ou la durée du télétravail et son mode de renouvellement
- Les endroits choisis par le télétravailleur pour effectuer son travail
La convention peut par ailleurs mentionner la période convenue au cours de laquelle le télétravail peut être effectué. Cette mention facultative a été, comme celle relative aux endroits choisis pour télétravailler, insérée afin d'offrir au télétravailleur une meilleure protection contre les accidents du travail.
Où pouvez-vous trouver de plus amples informations et que fait Securex pour vous ?
Vous trouvez de plus amples informations sur Lex4You. Securex met aussi à votre disposition des documents types sur le télétravail.
Securex peut bien entendu vous accompagner pour l’élaboration de votre politique de télétravail, et compris le volet « indemnisation ». Notre équipe « consulting » peut vous conseiller au sujet de la solution la plus adaptée à votre entreprise. Vous pouvez les contacter via consultinglegal@securex.be.
Enfin, nous signalons que ces règles vont encore évoluer. Le deal pour l’emploi que souhaite mettre en place le gouvernement De Croo prévoit, par exemple, un droit à la déconnection.
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