L’interaction entre le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et le conseil d’entreprise

Dans quels cas le comité pour la prévention et la protection au travail exerce-t-il les missions du conseil d’entreprise et inversement ?

Dans certains cas, le comité pour la prévention et la protection au travail est appelé à reprendre les missions du CE et inversement.

Dernière mise à jour le 8 février 2024