Suspension
Une suspension a lieu lorsque :
- Le contrat de travail conclu par le demandeur d'emploi prend fin. Dans ce cas, la suspension prend effet le lendemain de la date de fin du contrat de travail
- Le travailleur bénéficiaire de l'allocation de travail Impulsion est au chômage temporaire (motif prolongé pour 2024).
- Le demandeur d'emploi n'a plus sa résidence principale sur le territoire de la région wallonne de langue française. Dans ce cas, la suspension prend effet le premier jour du 2e mois qui suit la prise de connaissance, par l'ONEM, du fait que le travailleur n'a plus sa résidence principale en région wallonne de langue française.
Exemple : un demandeur d'emploi inscrit au FOREM et ouvrant le droit à l'activation est engagé par l'employeur le 1er juillet 2022. Il emménage en Flandre le 1er octobre 2022 et en informe l'ONEM le 5 octobre 2022. Le 1er janvier 2023, il emménage à nouveau en Région wallonne de langue française. Pendant tout ce temps, il est resté au service de l'employeur. Que se passe-t-il au niveau de l'allocation de travail ?
- Le travailleur reçoit une allocation de travail de juillet à septembre 2022 inclus
- L’ONEM notifie à l’entreprise et à l’organisme de paiement du travailleur la suspension (plus de résidence principale en Région wallonne) le 1er décembre 2022 (premier jour du 2e mois qui suit la prise de connaissance)
- Une allocation de travail est dès lors encore octroyée en octobre et en novembre 2022, l'interruption prend effet en décembre uniquement
- Aucune allocation de travail n'est octroyée en décembre en Région wallonne de langue française
- Au 1er janvier 2023, la banque de données du FOREM indique qu'il reste un solde de 31 mois (36 mois - 5 mois). Le travailleur introduit une nouvelle demande auprès de son organisme de paiement (c'est nécessaire pour redémarrer le système, mais seule la condition de résidence sera vérifiée) et l'allocation de travail est à nouveau octroyée pendant les 31 mois restants
Lorsque l'ONEM constate que les conditions de suspension de l'activation des allocations de travail sont réunies, il en informe le travailleur et l'employeur.
Chaque fois que l'aide est suspendue pour une durée continue ou discontinue de 31 jours, l'octroi de celle-ci est prorogé d'un mois. Les jours du mois qui précèdent l'entrée en service relative à l'occupation pour laquelle le travailleur a introduit sa première demande d'activation sont inclus dans le calcul de la durée de la suspension.
Remarque : la modification du niveau d'études du travailleur n'est pas une cause de suspension de l'activation. Cette condition est en effet examinée à la veille de l'entrée en service. Dès lors, le changement de qualification du jeune demandeur d’emploi en cours d’octroi des allocations de travail n’aura aucun impact sur l’octroi des allocations de travail en cours.
Levée de la suspension
La suspension du paiement de l'allocation de travail est levée à la demande du demandeur d'emploi lorsque :
- Celui-ci conclut un contrat de travail avec un employeur
- Ou a à nouveau sa résidence principale en région wallonne de langue française
Il doit alors introduire une nouvelle demande d'activation [1].
La suspension est automatiquement levée dès que le chômage temporaire prend fin.
Cessation
L'octroi de l'allocation de travail cesse lorsque :
- La durée de 36 mois (qui est la durée maximale de l'octroi de l'allocation de travail) arrive à son terme
- Le demandeur d'emploi a 28 ans
Lorsque l'ONEM constate que les conditions de cessation de l'activation des allocations de travail sont réunies, il en informe le travailleur et l'employeur. La cessation prend effet le premier jour du mois qui suit la survenance des événements mentionnés ci-dessus.
Manquement constaté par les services d'inspection
Une décision de cessation de l'activation peut également être prise par le FOREM lorsque les services de l'inspection sociale wallonne ont constaté un manquement.
Une lettre d'avertissement est d'abord envoyée à l'employeur et au travailleur par ces services. L'employeur et le travailleur ont 2 mois pour faire valoir leurs observations par écrit et demander à être entendus [2].
La décision de cessation du FOREM est écrite et motivée. Le FOREM informe l'ONEM, qui informe l'employeur et le travailleur de la date de prise d'effet de la cessation.
Perte de conditions dans le chef du travailleur
La question suivante a été posée au FOREM : l’employeur qui perd l’aide parce que son travailleur ne répond plus aux conditions (par exemple, il a déménagé) peut-il se retourner contre son travailleur ?
Le FOREM a précisé que l’employeur ne pourra pas se retourner contre son travailleur et devra lui verser l’entièreté du salaire pendant la durée d’occupation restante. Pour se prémunir contre ce risque financier, l’employeur est libre de prévoir une clause résolutoire expresse dans le contrat de travail en cas de suspension ou de cessation de l’octroi des allocations de travail.
Récupération de l'allocation de travail
Enfin, signalons que lorsque des allocations de travail ont été perçues indûment, l'ONEM prend une décision de récupération des allocations. Il en informe le travailleur et l'employeur.
[1] Si le demandeur d'emploi est réengagé par le même employeur dans un délai de moins de 12 mois, il ne doit pas introduire de nouvelle demande d'allocations de travail.
[2] Pour de plus amples détails au sujet de la procédure de convocation, consultez l'article 14 § 1er de l'arrêté du gouvernement wallon du 22 juin 2017.