Ce qui suit s’applique lorsqu’un employeur étranger occupe en Belgique un travailleur qui est soumis à la législation belge en matière de sécurité sociale.
Les sanctions sont décrites ci-dessous.
Les sanctions sont précisées ci-dessous.
Voici les principales références légales.
Voici les principales références légales en matière d'aide Tremplin 24 mois +.
