La loi relative aux contrats de travail pose le principe de l'interdiction de la succession des CTND.
Différentes situations sont possibles.
Le délai et le mode de paiement ainsi que le recouvrement sont expliqués.
Les règles sont expliquées ci-dessous.
Le travailleur remplaçant ne doit pas nécessairement avoir le même régime de travail que le travailleur remplacé.
S'il existe des circonstances atténuantes, l'amende peut être réduite en dessous du minimum légal.
Les présences sont enregistrées par le biais d'un système électronique d'enregistrement de présence ou par l'utilisation ou la mise à disposition de leurs sous-traitants d'une autre méthode d'enregistrement automatique.
Que se passe-t-il en cas de transformation de la structure juridique de l'employeur ? La réduction peut-elle être cumulée avec d'autres aides ? Dans quels cas la réduction groupe-cible peut-elle ne pas être octroyée ?
