Lorsqu'après une période d’incapacité totale, un travailleur est déjà partiellement guéri mais n'est pas encore en état de reprendre son travail normal, il est question d'une aptitude réduite au travail temporaire.

Les règles énoncées ci-dessous sont issues de la réglementation relative aux vacances annuelles.

L’employeur peut se voir infliger soit une sanction administrative, soit une sanction pénale.

Suite à la 6e réforme de l'Etat, la plupart des aides à l'emploi ont été régionalisées.

Depuis 2002, le contribuable a la possibilité de demander au Fisc une décision anticipée sur l’application des lois fiscales.

Nous examinons ici les règles générales applicables à toutes ces réductions groupes-cibles.

L'employeur doit respecter certaines "conditions générales" pour bénéficier d'une réduction groupe-cible.

Peut-on annuler une déclaration Dimona ordinaire?