Le plan d'octroi des avantages non récurrents liés aux résultats doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires.

Le contrat de travail à temps partiel doit être constaté par écrit pour chaque travailleur individuellement avant ou au plus tard au début des prestations à temps partiel.

L'employeur qui ne respecte pas la réglementation peut être sanctionné.

Le régime de travail avec prestations de nuit comportant des contraintes particulières pour le travailleur le législateur a fixé des conditions particulières .

Les informations suivantes constituent un aperçu des obligations de l’employeur.

Les jeunes entre 15 et 18 ans ne peuvent pas prester la nuit (prestations entre 20 h et 6 h).

Les sanctions sont précisées ci-dessous.

Votre travailleur doit recevoir certaines informations lors de la première remise d'éco-chèques et lors de sa sortie de service.