Tout employeur, à partir du moment où il occupe un travailleur - même à temps partiel, est tenu de créer un Service interne de Prévention et de Protection au travail (SIPP).
S'il est satisfait à toutes les conditions, la prime à l'innovation accordée au travailleur échappe aux cotisations de sécurité sociale patronales et personnelles et à l'impôt.
Le budget de mobilité n’est envisageable que pour les travailleurs qui disposent effectivement d'une voiture de société ou qui y sont éligibles.
L’instauration d’un budget de mobilité relève de la compétence de décision exclusive de l’employeur.
Le budget mobilité ne peut jamais être inférieur à 3.164 euros ni supérieur à 16.875 euros par an.
La prime de fin d'année est-elle divisible et se calcule-t-elle au prorata des prestations ? Les jours d'absence sont-ils assimilés ?
Dans toutes les formes de congé thématique, le travailleur bénéficie d'une protection contre le licenciement.
Au terme du congé pour maladie grave d'un proche, le travailleur doit retrouver en principe sa fonction initiale.