Oui, peu importe le nombre de travailleurs qu'il occupe.

L'employeur qui engage un ou plusieurs travailleurs du sexe doit obtenir un agrément préalable.

Les heures supplémentaires volontaires ne sont pas prises en compte pour le calcul de la limite interne de la durée du travail.

Conformément à l’article 23 de la loi du 16 mars 1971 relative au temps de travail, seul un arrêté royal peut autoriser certaines entreprises ou secteurs à dépasser les limites normales de la durée du travail.

Le règlement de travail et, le cas échéant, la C.C.T. doivent contenir une série de mentions obligatoires.

L’employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de petite flexibilité s’expose à des sanctions.

L’employeur qui souhaite faire appel au travail en équipes doit respecter plusieurs conditions cumulatives.

Oui.