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Un congé parental 1/10e après les congés d’été ?

Les congés d’été sont terminés et votre travailleur peut envisager de prendre un congé parental 1/10e pour passer plus de temps avec les enfants pendant la nouvelle année scolaire également.

6 septembre 2022

Mais quelles sont vos options lorsque vous trouvez une demande dans votre boîte aux lettres ? Et que devez-vous faire si un deuxième travailleur fait également une demande ?

Plus de flexibilité pour le travailleur…

Depuis le 1er juin 2019, les parents occupés à temps plein peuvent également choisir de prendre une demi-journée de congé parental par semaine ou une journée complète toutes les deux semaines. Les parents bénéficieront d'une allocation d’interruption de l’ONEM.

Cela peut être fait pour une période allant jusqu'à 40 mois au total, éventuellement divisée en périodes de 10 mois ou en multiples de 10 mois (10, 20, 30 ou 40 mois).

Exemples :

  • William choisit d'avoir le mercredi après-midi de libre pour s'occuper des enfants.
  • Doris a sa fille une semaine sur deux ; elle veut être à la maison le vendredi une semaine sur deux.

En plus du congé à temps plein, du congé à mi-temps et du congé parental à 1/5, le congé à 1/10e représente donc un moyen supplémentaire d'utiliser le quota total de 4 mois de congé parental en équivalent temps plein. Les travailleurs peuvent prendre un congé parental pour tout enfant de moins de 12 ans (moins de 21 ans si l'enfant est handicapé).

…mais l’employeur reste “aux commandes”

Contrairement aux autres formes de congé parental, le congé parental à 1/10e nécessite l'accord de l'employeur.

Ce type de congé parental peut être un moyen pour l'employeur et le travailleur de trouver un terrain d'entente. Mais il peut également y avoir des situations où il est moins évident pour l'employeur d'accorder une demande de congé parental à 1/10e. C'est l'employeur qui décide. Une décision de refus doit toujours être prise par écrit.

Enfin, éviter les différences de traitement injustifiées entre deux travailleurs (cela peut constituer une discrimination interdite). Une politique d'entreprise peut vous aider à maintenir la même ligne dans des circonstances équivalentes.

Que fait Securex pour vous ?

Pour vous y aider, nous avons préparé un pack dans lequel vous trouverez un formulaire de demande, différents points d'attention, un plan par étapes et des explications sur l'impact du congé parental sur le salaire (prime de fin d'année, etc.).

Pour plus d’informations vous pouvez contacter votre Securex Legal Advisor via myhr@securex.be.

Vous pouvez également consulter notre dossier sur Lex4You.

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