Supposons qu'un employé aille chez un concurrent et abuse des connaissances acquises chez son nouvel employeur. Une clause de secret professionnel offre-t-elle une solution dans un tel cas?
La clause de résidence est la clause en vertu de laquelle le travailleur s’engage à habiter dans une zone géographique précise.
Cette clause vise uniquement à mettre en place un code de conduite que le travailleur doit suivre en dehors des heures de travail ou sur le lieu de travail.
Pour qu’un remboursement des frais de formation puisse avoir lieu, l’employeur et le travailleur doivent rédiger une clause d’écolage mentionnant le principe de remboursement et ses modalités.
Voici la principale référence légale en matière de clause d'écolage.
Le droit aux vacances est calculé différemment en fonction du statut du travailleur : employé ou ouvrier. Découvrez ici la manière dont est calculé le droit aux vacances des ouvriers.
Le SIPP a pour mission générale d'assister et de conseiller l'employeur dans ses obligations en matière de bien-être au travail.
L'obligation s'applique à tous les employeurs qui emploient du personnel qui est (partiellement) soumis à la sécurité sociale belge. Il existe une exception dans des conditions strictes pour les sociétés appartenant à un groupe.
