Depuis 2003, la Belgique a instauré un régime attractif de dispense partielle de versement de précompte professionnel en faveur des employeurs qui occupent des chercheurs.
Un contrat de remplacement n’est en principe pas possible lorsque le contrat de travail du travailleur absent n'est pas complètement suspendu.
Cela diffère selon qu'il s'agit d'une sanction administrative ou d'une sanction pénale.
Voici les principales références légales.
Les sanctions sont décrites ci-dessous.
Que doit faire l’employeur étranger lorsqu’il entreprend des activités de construction en Belgique ?
Les sanctions sont précisées ci-dessous.
Depuis le 1er juillet 2017, la Région wallonne (hormis la Communauté germanophone) a une politique propre en matière d'aides à l'emploi.