En principe, l'entreprise ne peut pas signer un contrat d'occupation étudiant avec son alternant pendant la période de formation en alternance.
L’application de la loi du 24 février 1978 aux sportifs rémunérés implique que des dérogations à la loi générale du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail sont permises.
Les sportifs rémunérés peuvent conclure un contrat de travail pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.
Oui, il est possible de cumuler le travail associatif (article 17) et le volontariat dans la même organisation, mais uniquement lorsque les tâches effectuées sont différentes.
Seuls les employeurs des secteurs qui ont établi un règlement d’apprentissage sectoriel peuvent conclure un contrat d’apprentissage industriel.
L'apprenti a un certain nombre d'obligations à respecter.
Pour les règles générales applicables à tous les contrats d'apprentissage, nous vous renvoyons aux informations sous "Jeunes en formation - Principes généraux".
