Dès le moment où le PFI est arrivé à son terme (immédiatement après), un contrat de travail doit obligatoirement être conclu entre l’employeur et le stagiaire pour une durée au moins égale à la durée initiale du PFI.

Oui, dès le moment où la FPI est arrivé à son terme.

Lorsque le trajet de transition est mené jusqu’à son terme, l’employeur-utilisateur devra engager le travailleur sous la forme d’un contrat de travail à durée indéterminée.

Le travail associatif vise les activités déterminées ci-dessous.

Vous trouverez ci-dessous la principale référence légale.

Les conséquences d’un transfert conventionnel d’entreprise sont de 4 ordres.

L’employeur doit respecter la durée hebdomadaire moyenne de travail applicable à son entreprise au cours de la période de référence.

Un nouveau type d’heures supplémentaires dites «volontaires» est inséré à l’article 25bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail.