Au terme du crédit-temps, le travailleur reprend en principe sa fonction initiale.

A quel endroit le télétravail peut-il être réalisé? Qui décide de recourir au télétravail?

L'employeur doit fournir au télétravailleur des informations concernant les conditions de travail, mais pas seulement.

Les périodes après le mois du 59e anniversaire sont assimilées sur la base du salaire fictif normal.

Différentes catégories de médecins interviennent en cette matière

Les inspecteurs de l’emploi disposent de toute une série de pouvoirs.

Sur la base de ses constatations, le médecin du travail prend, aussi vite que possible, une décision qu'il mentionne sur le formulaire d'évaluation de réintégration.

Le procès-verbal est transmis au ministère public et à la Direction des Amendes administratives.