Le travailleur qui change d'entité juridique au sein d'une même unité technique d'exploitation conclut bel et bien un nouveau contrat de travail auprès d'un nouvel employeur.
Nous conseillons la plus grande prudence en matière de collecte, par l'employeur, d'informations sur les réseaux sociaux.
Des dispositions spécifiques sont d'application lorsque le travailleur a réduit ses prestations.
A quels jours fériés les travailleurs à temps partiel ont-ils droit ?
La clause de flexibilité est celle qui permet aux parties d’adapter l’exécution du contrat aux évolutions de l’entreprise. Elle doit être rédigée avec prudence.
Le médecin du travail ne peut pas être désigné comme conseiller en prévention spécialisé pour les aspects psychosociaux au travail ou comme personne de confiance.
Vis-à-vis du comité pour la prévention et la protection au travail, des travailleurs et des membres de la ligne hiérarchique.
Dans le présent thème, nous examinerons principalement les conditions dans lesquelles les titres-repas ne sont pas considérés comme de la rémunération et sont donc exemptés de cotisations de sécurité sociale et d'impôt.