Préalablement à la conclusion du contrat de formation alternée, l'employeur doit obtenir un agrément auprès du FOREm ou de l'IFAPME.

L’employeur est redevable d’un forfait mensuel à payer au Forem pour les PFI conclus avant le 1er octobre 2024.

Le Forem dispose de trois moyens de contrôle : le contrôle du volume global de l’emploi, le contrôle du volume de l’emploi pérennisé, et le contrôle du coût effectivement supporté par l’employeur pour les travailleurs APE.

Les rétributions sont imposables l’année de revenus au cours de laquelle celles-ci sont payées ou attribuées.

Ici vous trouverez les principales références légales.

il s'agit des primes de fin d'année et de fidélité payées ou octroyées par les Fonds de sécurité d'existence.

Le principe est d'enregistrer la présence de toutes les personnes physiques présentes sur chaque lieu de travail où sont effectuées des activités de déménagement

Combien de temps le travailleur peut-il s'absenter avec maintien de sa rémunération ?