La situation de concours avec d'autres infractions est expliquée ci-dessous.
Voici les principales dispositions légales.
Le contrat de travail intérimaire est toujours un contrat de travail à durée déterminée. Certaines mentions obligatoires sont prévues.
Si vous êtes affilié au Secrétariat Social Securex, vous ne devez rien faire.
Quelles sont les formalités à respecter ?
Tous les travailleurs ne peuvent pas bénéficier d’une pension complémentaire sectorielle, cela dépend de la commission paritaire dont relève leur activité.
La loi définit le télétravail occasionnel comme une forme d’organisation du travail dans laquelle un travail est effectué en dehors des locaux de l'employeur de façon occasionnelle et irrégulière.
Même s’il propose déjà une pension d’entreprise à ses travailleurs, l’employeur est en principe obligé de verser les contributions normales au même titre que les autres employeurs du secteur.
