Que se passe-t-il avec les CCT en cas de transfert d'entreprise avec modification de CP?

Quelles sanctions est-ce-que vous risquez si la CCT n'est pas respectée?

Vous trouverez ci-dessous plus d'infos concernant les règles de priorité du droit social.

Pendant son absence, le travailleur conserve le droit au paiement de sa rémunération à l’échéance habituelle.

Il faut un acte répréhensible, personnellement imputable au travailleur.

Le licenciement moyennant préavis peut être converti en licenciement pour motif grave.

Les travailleurs à temps plein ont droit au congé-éducation pendant un nombre d’heures correspondant au nombre d’heures de présence effective aux cours, limité aux plafonds annuels.

Voici quelques exemples.