A n'importe quel moment au cours de l'exécution du contrat de travail, les parties peuvent convenir de mettre fin au contrat qui les lie.
Le contrat doit en principe être poursuivi pendant la procédure judiciaire.
La Cour de Cassation a répondu à cette question par l’affirmative
Règles applicables pour le calcul du précompte professionnel à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2026.
Vous trouvez ici les renseignements utiles concernant la période de protection, les motifs de licenciement admis, la sanction en cas de rupture irrégulière et les règles de cumul.
Il existe également d’autres motifs de protection.
Le travailleur a droit à la rémunération à laquelle un travailleur exerçant les mêmes fonctions peut prétendre, conformément au barème salarial d’application dans l’entreprise. Une réduction de salaire peut toutefois être envisagée pour certains travailleurs sous CPE de type...
