Sont exclues de la notion de rémunération, les sommes qui constituent un remboursement des frais dont la charge incombe à l'employeur.

Un système de réduction des cotisations personnelles est d'application afin de stimuler financièrement les travailleurs licenciés suite à une restructuration.

Si, pour une même occupation, le travailleur entre en considération pour plusieurs réductions groupes-cibles, l'employeur doit faire un choix entre celles-ci.

Selon la nature du travail à exécuter, le contrat d’étudiant est un contrat d’employé, d’ouvrier, de représentant de commerce ou de domestique.

Une déclaration Dimona doit en principe être obligatoirement établie pour tous les travailleurs du secteur privé, à moins qu'ils ne soient expressément exclus de déclaration Dimona.

Quelle procédure devez-vous suivre pour effectuer la Dimona ordinaire ?

L'employeur est obligé de désigner un conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psychosociaux du travail, dénommé "conseiller en prévention aspects psychosociaux".

Vous trouverez ci-dessous le mécanisme de protection offert par les lois anti-discrimination.