En cas de promotion à une division supérieure, le salaire fixe et les primes de match et de sélection pour le footballeur rémunéré doivent obligatoirement être augmentés d'au moins 10 pour cent à partir du 1er juillet suivant la saison de promotion.
Il existe certaines spécificités lors de la fin du contrat des entraîneurs.
La participation à la compétition en Ligue A Hommes impose des obligations spécifiques aux clubs concernant le nombre de joueurs et d'entraîneurs rémunérés sous contrat pour les saisons 2024/2025 et 2025/2026.
En annexe, vous trouverez un aperçu schématique du calcul brut-net du salaire des dirigeants d'entreprise.
Le contrat d’apprentissage industriel est un contrat sui generis indépendant du contrat de travail.
Vous trouvez ici un aperçu des dispositions les plus importantes relatives au contrat d'apprentissage industriel en Région de Bruxelles-Capitale.
Le patron doit assurer personnellement la formation de l'apprenti. Il doit répondre à un certain nombre de conditions.
Le secrétaire d'apprentissage est la personne qui contrôle la bonne exécution du contrat. Il gère toute difficulté née à cette occasion.
