Nous passons également en revue les autres étapes qui précèdent le jour X+35, jour du dépôt des listes de candidats.
Votre calendrier
La date X se situe à exactement 90 jours du jour des élections (jour Y). Elle est fonction de la date choisie pour la tenue des élections sociales (entre le 13 et le 26 mai 2024) :
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Y (05/2024) |
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X (02/2024) |
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Il s'agit de dates-butoir : si vous êtes en retard, votre procédure pourra par la suite être annulée. Anticipez donc sur les démarches que vous aurez à effectuer ce jour-là.
Communiquez les informations concernées au plus tard le dernier jour d'activité si le jour X tombe un samedi (il s'agit des 17 et 24 février 2024), un dimanche (il s'agit des 18 et 25 février 2024) ou un autre jour habituel d'inactivité dans votre entreprise.
Jour X et suivants
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X entre le 13/02/2024 et le 26/02/2024 |
Le CE et/ou le CPPT, ou, à défaut, l'employeur communique les informations suivantes :
Pour rappel, la décision de recourir au vote électronique doit être prise à l'unanimité par chaque organe concerné. Destinataires de l'information :
Remarque : les listes des membres du personnel de direction et des travailleurs qui exercent une fonction de cadre sont jointes à ces envois. Par ailleurs, à défaut de CE et de CPPT, les listes électorales doivent être transmises à la délégation syndicale et, à défaut de délégation syndicale, elles doivent être transmises aux organisations syndicales représentatives. Le formulaire X ne doit pas nécessairement être signé, mais il doit être daté. La date mentionnée sur l’avis vaut date d’affichage de l’avis annonçant la date des élections. Elle ne peut être antérieure à la date réelle de l’affichage. Il doit par ailleurs porter la mention : "Pour assurer le caractère vraiment représentatif de la délégation qui sera élue, tous les travailleurs ont le devoir de participer au vote". Et ce, même si le vote n’est pas obligatoire. |
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X+7 entre le 20/02/2024 et le 04/03/2024 |
Introduction d’une réclamation Date ultime à laquelle les travailleurs de l'entreprise, les organisations représentatives des travailleurs et l'organisation représentative des cadres (dans le cadre d'une procédure visant l'élection d'un CE uniquement) peuvent introduire un recours auprès du CE et/ou du CPPT ou, à défaut d'un tel organe, auprès de l'employeur. Ces réclamations ne peuvent porter que sur les points suivants :
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X+14 entre le 27/02/2024 et le 11/03/2024 |
Décision à propos des plaintes Le CE ou le CPPT ou, à défaut de tels organes, l'employeur statue sur les points ayant fait l'objet d'une réclamation. Lorsque des modifications sont décidées, un avis rectificatif est alors pris et affiché à l'attention des travailleurs. S'il n'existe pas encore de CE ou de CPPT au sein de l'entreprise, l'avis rectificatif est également envoyé aux organisations représentatives des travailleurs. |
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X+21 entre le 05/03/2024 et le 18/03/2024 |
Recours devant le tribunal du travail
Attention : ce recours ne peut être introduit que si une réclamation a été déposée dans le délai prescrit. |
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X+28 entre le 12/03/2024 et le 25/03/2024 |
Décision du tribunal du travail Le tribunal du travail statue en principe dans les 7 jours qui suivent la réception du recours, soit à X+28 au plus tard. |
Pour connaître exactement la date des jours X+7, X+14 et X+28 compte tenu du jour des élections prévu au sein de votre entreprise, nous vous invitons à consulter votre calendrier électoral.
Listes électorales provisoires numérotées
Celles-ci sont établies par le CPPT et le CE. Dans la pratique, c'est toutefois l'employeur qui les établit et les soumet pour accord aux organes concernés.
Contenu
Les listes électorales sont établies par ordre alphabétique et par catégorie et reprennent pour chaque travailleur son numéro d'ordre, ses nom et prénom, sa date de naissance, sa date d'entrée en service et le lieu de travail où il est occupé.
Condition pour être électeur
Pour pouvoir participer à l’élection, les travailleurs doivent satisfaire, le jour de l’élection (jour Y), à la condition suivante : être occupé depuis trois mois au moins dans l’entité juridique ou dans l’unité technique d’exploitation composée de plusieurs entités juridiques. Ne sont toutefois pas concernés, les travailleurs chargés d’un poste de direction.
Les travailleurs intérimaires pourront voter chez vous en tant qu’utilisateur lors des élections sociales de 2024 lorsqu’ils ont au moins prestés 32 jours ouvrables pendant les mois de novembre 2023 jusqu’à janvier 2024.
La qualité d’électeur est constatée par l’inscription sur les listes électorales.
