Vous trouverez ici les principales références juridiques concernant le chômage temporaire pour causes économiques (régime employés).

L’accord du CPPT est requis pour certaines matières.

Le règlement d'ordre intérieur (ROI) détermine les modalités de fonctionnement du CPPT. Lors de l'installation du nouveau CPPT, ses membres commencent par établir ce règlement.

Le contrat peut être rompu pendant ou en dehors de la période d'essai.

Deux règles spécifiques permettent de mettre fin anticipativement au contrat.

Aucune sanction n’est prévue pour le travailleur qui refuse l’offre de reclassement professionnel de son employeur.

Voici la principale référence légale

Pour votre facilité, nous avons divisé ce dossier en plusieurs parties.