On retrouve ici les entreprises dites du groupe D et du groupe C-. Ces employeurs ont droit, pour les cotisations versées, aux prestations générales décrites dans le code du bien-être au travail.
Vous trouvez ci-dessous de plus amples informations concernant les règles relatives au pécule de vacances supplémentaires pour les ouvriers.
A côté de la procédure générale de saisie, des règles simplifiées sont prévues en cas de saisie fiscale.
L'employeur de toute entreprise qui occupe habituellement en moyenne 50 travailleurs au moins peut, sur proposition du conseil d'entreprise, désigner un médiateur parmi les membres de son personnel.
Voici les principales références légales.
En fonction des circonstances de la rupture du contrat, l'employeur peut être amené à payer certaines indemnités.
Voici les principales références médicales relatives à la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale.
Le montant de cette indemnité dépend de la nature du contrat (à durée déterminée ou indéterminée).
