Si l'employeur a eu recours, pendant les 4 trimestres les plus récents, à plus de 110 jours de chômage temporaire pour causes économiques par travailleur, il sera redevable d'une cotisation de responsabilisation.
Auparavant, les travailleurs qui étaient mis en chômage temporaire pour raisons économiques devaient accomplir un stage d’attente avant de pouvoir prétendre aux allocations de chômage. Cette période d'attente n'existe plus.
Quelles sont les principales références légales ?
Le législateur définit les «intempéries» comme "les conditions atmosphériques dont l’employeur démontre qu’elles rendent impossibles l’exécution du travail.
L'employeur qui ne respecte pas la réglementation peut être sanctionné.
Ce congé est applicable à tous les travailleurs du secteur privé.
Au terme du congé pour soins palliatifs, le travailleur doit retrouver en principe sa fonction initiale.
Combien de temps le travailleur peut-il s'absenter avec maintien de sa rémunération en cas de décès ?
