Les heures supplémentaires volontaires nécessitent une seule formalité : la conclusion préalable d’un accord écrit entre les parties.
Chaque travailleur a donc droit à un quota annuel de 360 heures supplémentaires volontaires.
Voici les principales références légales.
La réduction structurelle des charges sociales est une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale de base.
Pour les cinq premiers engagements, les employeurs peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale de base.
L’employeur doit demander au service de prévention une estimation du potentiel de travail du travailleur qui est en incapacité de travail depuis au moins 8 semaines. Cette estimation est réalisée par le médecin du travail ou par le personnel infirmier.
Si l’accident du travail ou la maladie professionnelle n’est pas encore consolidé(e), il ne faut pas demander d’estimation du potentiel de travail.
Pour les demandeurs d’emploi inoccupés de longue durée, l’aide à l’emploi prend la forme d’une activation des allocations de chômage, appelée "Activa Brussels".
