Pendant la reprise à temps partiel
Si la reprise du travail à temps partiel a lieu pendant une période au cours de laquelle l'employeur est encore redevable de salaire garanti à son travailleur, il ne doit plus payer de salaire garanti étant donné que l'exécution du contrat de travail n'est plus suspendue pour cause de maladie. L'employeur n'est donc pas tenu, à partir de la reprise de travail, au paiement d'un salaire garanti pour les jours non prestés de la période restant à courir, durant laquelle un salaire garanti aurait dû être versé [1].
Moyennant le respect de certaines conditions [2], le travailleur peut cumuler ce salaire à temps partiel avec les indemnités de la mutualité [3], et ce à concurrence d'un certain montant. Pour ce faire, il doit remettre chaque mois une attestation de la mutualité mentionnant le nombre d'heures prestées et la rémunération qui a été payée.
Si le travailleur tombe à nouveau en incapacité de travail totale
Pendant la période de reprise à temps partiel
Si la santé du travailleur se détériore à nouveau pendant la période de reprise à temps partiel et que le travailleur retombe en incapacité totale de travail (rechute) ou si le travailleur tombe en incapacité totale de travail à cause d’une autre maladie (p.ex. la grippe), celui-ci sera à nouveau à charge de la mutualité, et ce même si un solde de salaire garanti demeure impayé par l'employeur. En d'autre mots, dans ce cas, l'employeur n'a pas à payer le solde du salaire garanti non encore payé durant la première période d'incapacité [4] [5].
Le travailleur recevra à nouveau des indemnités d'incapacité sur la base d'une occupation à temps plein, même s’il travaillait à temps partiel pendant la reprise [6].
Exemple : un employé tombe malade le 14 mai. Il obtient le 15 mai l'accord du médecin-conseil de la mutualité de reprendre le travail à temps partiel. Le 7 juin, l'employé retombe en incapacité totale. A partir du 15 mai, l'employé a droit au salaire au prorata de ses prestations de travail effectives à charge de l'employeur (pas de salaire garanti) ainsi qu'aux indemnités de sa mutualité. A partir du 7 juin, l'employé tombe directement à charge de sa mutualité. Le solde du salaire garanti ne doit pas être payé par l'employeur.
Après la fin de la période de reprise à temps partiel
Si le travailleur reprend à nouveau le travail normalement après la période de reprise à temps partiel, puis retombe en incapacité de travail totale alors que la reprise de travail à temps partiel a déjà pris fin, les règles normales d'octroi du salaire garanti sont à nouveau applicables.
Dans cette situation, la période de reprise de travail à temps partiel n'est pas considérée comme une période d'incapacité pour examiner s'il y a une rechute. En effet, cette période n'est pas considérée comme une période de suspension du contrat de travail et ne donne pas lieu au paiement du salaire garanti [7]. Voici deux exemples :
Exemple 1 : un employé est malade du 1er janvier jusqu'au 31 août (il a eu droit au paiement du salaire garanti pendant 30 jours et est ensuite tombé à charge de la mutualité).
Le 1er septembre, il reprend le travail dans le cadre d'une reprise du travail à temps partiel avec accord de la mutualité. Le 1er décembre, il reprend le travail à temps plein. Le 10 décembre, il retombe en incapacité de travail totale (même cause de maladie).
Exemple 2 : un employé est malade du 1er janvier jusqu'au 15 janvier (14 jours des 30 jours de salaire garanti ont été payés).
Le 16 janvier, il reprend le travail à temps partiel avec l'accord de sa mutualité pour une période de 3 mois. Le 16 avril, il doit normalement reprendre le travail à temps plein, mais il est de nouveau en incapacité de travail totale.
Dans ces 2 exemples, l'employeur est à nouveau redevable du salaire garanti. En effet, dans les 2 situations, plus de 14 jours se sont écoulés entre la première période d'incapacité totale et la 2e période d'incapacité totale.
[1] Cette règle s'applique pour autant que la reprise soit autorisée par le médecin-conseil de la mutualité. Elle nous a été confirmée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
[2] Article 230 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996.
[3] Si la reprise à temps partiel a eu lieu sans l'accord de la mutualité, le travailleur aura uniquement droit à son salaire à temps partiel et non aux indemnités de la mutualité.
[4] Si l'incapacité de travail résulte d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail, cette règle ne s'applique pas.
[5] Cette position nous a été confirmée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
[6] Si la reprise à temps partiel a eu lieu sans l'accord du médecin-conseil de la mutualité, le solde du salaire garanti encore dû devra être payé. Il sera calculé sur la base de la rémunération à temps partiel et non à temps plein. Si moins de 14 jours sont passés entre le début de la reprise à temps partiel non autorisée par la mutualité et l'incapacité de travail totale, il faut appliquer les règles de la rechute.
[7] Ce point de vue a été confirmé par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.