L'employeur qui fait des retenues indues sur la rémunération de son travailleur peut se voir sanctionner.
Chaque entreprise qui occupe habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs a l'obligation de transmettre, tous les deux ans, un rapport d'analyse sur la structure de rémunération des travailleurs au conseil d'entreprise.
Outre le fait de faire partie de l’une des catégories de personnes précitées, certaines conditions doivent également être remplies pour être considéré comme effectivement à charge.
A l'occasion de la rupture du contrat, l'employeur est tenu d'effectuer certains paiements au travailleur et doit lui délivrer plusieurs documents sociaux.
Ce certificat mentionne uniquement la date de début et de fin du contrat ainsi que la nature du travail effectué.
Les employés n'entrent pas en considération.
L'ICL est prise en charge par l'ONEM dans son intégralité.
Pour une organisation optimale des premiers secours, chaque employeur doit prendre en compte les caractéristiques de son entreprise.
