Lorsqu’un travailleur reprend un travail adapté ou un autre travail pendant sa période d’incapacité de travail, avec l’autorisation préalable du médecin-conseil de la mutualité, cette reprise est considérée comme une reprise autorisée pendant l’incapacité de travail.
Si, pendant cette période de reprise autorisée, le travailleur se retrouve à nouveau en incapacité de travail, l’employeur n’est pas tenu de verser un salaire garanti pour les jours d’incapacité qui surviennent pendant cette période. Le travailleur retombe alors directement à charge de la mutualité, pour autant que les conditions d’indemnisation soient remplies.
Régime applicable avant et après le 1er janvier 2026
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Avant le 1er janvier 2026, la neutralisation du salaire garanti en cas de reprise d’un travail adapté ou d’un autre travail était limitée à une période maximale de 20 semaines, à compter du début de la reprise autorisée.Passé ce délai, les règles normales relatives au salaire garanti pouvaient à nouveau s’appliquer en cas de nouvelle incapacité de travail.
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Depuis le 1er janvier 2026, cette limitation de 20 semaines a été supprimée. Désormais, la neutralisation du salaire garanti s’applique pendant toute la durée de la reprise autorisée, quelle qu’en soit la durée, pour autant que l’incapacité de travail survienne pendant cette période de reprise.
Champ d’application
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La nouvelle règle s’applique aux incapacités de travail débutant à partir du 1er janvier 2026.
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Pour les incapacités de travail ayant débuté avant cette date, l’ancien régime (neutralisation limitée à 20 semaines) reste applicable.
Vous trouvez de plus amples explications à ce sujet, ainsi que des exemples, ici.