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Salaire garanti

Que se passe-t-il en cas de rechute unique ?

Aucun problème ne se pose lorsque le travailleur est victime d'une seule rechute pour déterminer le point de départ du délai de 14 jours calendrier.

Dernière mise à jour le 12 janvier 2024

Aucun problème ne se pose lorsque le travailleur est victime d'une seule rechute pour déterminer le point de départ du délai de 14 jours calendrier. L'employeur devra verser le solde du salaire garanti si celui-ci n'a pas été versé intégralement lors de la première incapacité de travail.

Exemple : un ouvrier est malade du mercredi de la semaine 1 au jeudi de la semaine 2. Une deuxième période de maladie débute le mercredi de la semaine 3 jusqu'au jeudi de la semaine 4.

La première période de maladie sera réglée comme suit :

  • Mercredi de la semaine 1 jusqu'au mardi de la semaine 2 paiement du salaire garanti à 100 % 
  • Mercredi et jeudi de la semaine 2 = paiement du salaire garanti à 85,88 %

La deuxième période de maladie (rechute) donnera lieu au paiement du solde du salaire garanti et sera indemnisée comme suit :

  • Du mercredi de la semaine 3 au dimanche de la semaine 4 : paiement du salaire garanti à 85,88 %
  • Du lundi de la semaine 4 au jeudi de la semaine 4 : paiement du salaire garanti à 25,88 %
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