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Maladie et accident
  • Salaire garanti

Références légales

Voici les principales références légales.

Dernière mise à jour le 28 janvier 2025
  • Articles 31, 31/2, 52 et 73 de la loi du 3 juillet 1978
  • CCT n° 12bis du 26 février 1979
  • CCT n° 13bis du 26 février 1979
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